• Siège : Cléopâtre Center - 6ème étage B.C1 Centre Urbain Nord – Tunis (+216) 71 947 087 (+216) 71 947 067
  • Agence : ATL - Ennour Building, Centre Urbain Nord - Tunis (+216) 71 766 736
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Assurance Retraite Complémentaire Collective

Le plan retraite complémentaire collective est un plan d’assurance sur la vie à versements périodiques.Il permet à l’employeur de garantir aux adhérents de l’entreprise la constitution d’un capital de fin de carrière sous forme de comptes individuels de retraite, convertibles en rentes viagères à l’âge terme.

Il permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux :

1.Pour l’employeur :

  • Exonération de la cotisation CNSS (part employeur 16,57 %) selon le décret 01/07/2009 ;
  • Exonération du bénéfice imposable selon l’article 46 de la loi de finances 2002.

2. Pour l’employé :

  • Déduction de l’assiette imposable au titre de l’IRPP à hauteur de 10 000 dinars ;
  • Exonération de la cotisation CNSS (part employé 9,18 %)

3. Pour les successeurs :

  • Exonération du capital à percevoir au terme, des droits d’enregistrement sur les successions.

Formulaire de déclaration du risque