Elle a pour objet de garantir l’assuré, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle, qu’il peut encourir en vertu de la législation en vigueur, à la suite d’accidents causant des dommages aux tiers.

• La responsabilité civile exploitation : L’assureur garantit les dommages causés aux tiers et qui proviennent d’un accident, d’un incendie, d’une explosion ou de l’action des eaux, des dégâts causés par les enseignes lumineuses et en général, du fait de l’exploitation des locaux assurés.
• La responsabilité civile professionnelle : L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages, aussi bien matériels que corporels, causés involontairement aux tiers et aux clients, en raison de négligences ou de fautes commises par l’assuré, ou par les personnes dont il est civilement responsable, dans l’exercice de sa fonction.

Formulaire de déclaration du risque