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Sinistre automobile

Que faire en cas d'accident Auto ?

Une indemnisation rapide passe par un constat dûment rempli :

 En cas d’accident, remplissez toujours un constat amiable sur le lieu même de l’accident. 

Quelles qu’en soient les circonstances, conservez votre sang froid et restez courtois….

De manière générale, il est conseillé de toujours avoir dans son véhicule un constat pré rempli, pour éviter perte de temps et autres désagrément en cas de sinistre.

  • S’il n’y a que des dégâts matériels: Présentez spontanément votre attestation d’assurance et votre permis de conduire. Puis, remplissez tranquillement et soigneusement, avec l’autre conducteur, un seul et même constat aimable.
  • S’il y a un blessé, même léger: Alertez d’abord la police ou la garde nationale. Puis, alertez les secours si nécessaire.
  • Sur les lieux de l’accident: Vous n’utiliserez qu’un seul constat aimable pour 2 véhicules en cause (2 constats pour 3 véhicules etc.…), peu importe qui le fournit ou le remplit.
  • En cas d’accident en chaîne: Vous devrez remplir 2 constats : l’un avec le conducteur du véhicule qui vous précède et l’autre avec le conducteur du véhicule qui vous succède.
  • En cas d’accident avec un tiers étranger: Si votre adversaire est assuré à l'étranger ou s'il n'est pas résident, exigez de lui une photocopie de la carte verte ( carte internationale d'assurances) ou de la carte orange ( carte internationale arabe )
  • Encas de désaccord avec le conducteur adverse: Remplissez le verso du constat et indiquez-y votre version des faits.
  • Si la partie adverse refuse de signer le constat: Prenez le soin de relever son numéro d’immatriculation et de recueillir le maximum de témoignages.
  • Si le tiers prend la fuite: Ne tardez pas à déposer plainte auprès de la police ou de la garde nationale la plus proche.

Comment rédiger mon constat ?

Un Constat Bien Rédigé Simplifie Tout
Employez, de préférence, un stylo à bille et appuyer fort, afin que le double du constat soit le plus lisible possible.

N'oubliez pas, en rédigeant le constat et afin d'en renseigner au mieux les champs, de vous munir des documents suivants :

  • Votre attestation d’assurance
  • Votre permis de conduire
  • Votre carte grise

Le recto du constat constitue la partie la plus importante. Il donc nécessaire d’y indiquer (si possible) l’intégralité des éléments suivants :

  • Case 1 : date et l’heure de l’accident
  • Case 2 : lieu exact de l’accident
  • Case 3 : cocher la case s’il y a des blessés, même légers
  • Case 4 : cocher la case si l’accident a provoqué des dégâts matériels à d’autres véhicules
  • Case 5 : identité et adresse des témoins (important en cas de difficultés ou de désaccord avec l’autre conducteur)
  • Case 6 : informations sur les assurances des véhicules
  • Case 7 : coordonnées des conducteurs
  • Case 8 : coordonnées des souscripteurs de l’assurance
  • Case 9 : les véhicules impliqués, numéros d’immatriculation, la direction des véhicules au moment de l’accident
  • Case 10 : matérialisez le point de choc par une croix ou une flèche
  • Case 11 : les dégâts apparents sur chacun des véhicules
  • Case 12 : cochez les cases correspondant aux circonstances de l’accident et indiquez le nombre des cases marquées ; n’oubliez pas que les croix sont prépondérantes pour la recherche des responsabilités
  • Case 13 : faites un croquis aussi précis que possible en matérialisant les chaussées, l'axe médian, les différentes voies et la signalisation horizontale (lignes, flèches), et verticalement (panneaux, feux). Indiquez clairement la couleur des feux de signalisation
  •  Case 14 : chaque partie doit y insérer ses observations ou ses désaccords éventuels
  • Case 15 : signature des 2 parties

Pour les cases "oui" et "non" figurant sur l'imprimé du constat : cochez la bonne réponse.

Le croquis de l'accident doit être précis. Les circonstances du sinistre doivent être clairement schématisées sur le croquis et expliquées dans un paragraphe : mentionnez les noms des rues, les éléments tels que les lignes continues ou discontinues, la direction des véhicules par rapport à ces lignes

Enfin, remettez un exemplaire du constat au conducteur adverse ; conservez l’autre.

Une fois chez vous :

  • Complétez votre constat en remplissant la déclaration d’accident au verso.
  • Ne modifier en aucun cas la partie constat (recto).

Bon à savoir :

  • Pensez à faire des photos des lieux et des véhicules impliqués.
  • Signez le document uniquement si vous êtes d’accord avec ce qui est écrit.
  • En dehors du constat amiable ou d’un rapport de police, évitez de signer tout autre document.
  • Conservez tous les justificatifs de vos dépenses : factures de réparations, certificats médicaux, bulletins de soin etc…
  • Déclarez l’accident et déposer le constat chez votre assureur dans un délai maximum de 5 jours, ce délai est réduit à 2 jours, en cas de vol du véhicule.

Constat amiable d'accident automobile

Que faire en cas de vol du Véhicule ?

  • Il vous appartient de déclarer le vol auprès des autorités dès que vous en avez eu connaissance.
  • Une attestation de vol doit vous être délivrée.
  • Remplissez un constat.

Que faire en cas d'incendie Auto?

  • Il vous appartient de déclarer l’incendie auprès des autorités dès que vous en avez eu connaissance.
  • Une attestation d’incendie doit vous être délivrée.
  • Remplissez un constat
  • Si vous avez eu recours à la protection civile, vous devez donc faire réclamer une « attestation d’intervention de la protection civile».

Vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer l’accident à votre assureur.

Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter...